Droit de rétractation – Raja Artisanat
Chez Raja Artisanat, nous souhaitons que chaque achat soit effectué en toute confiance et transparence.
Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour les achats éligibles effectués sur notre boutique en ligne.
Retrouvez ci-dessous les modalités pour exercer ce droit, retourner un produit et obtenir son remboursement.
1. Votre droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit, il suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration de ce délai.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation gratuitement :
- En utilisant le formulaire de rétractation en ligne disponible ci-dessous, une fois celui-ci mis en service ;
- Par e-mail à art.marocain@raja-artisanat.fr ;
- En adressant une déclaration écrite exprimant clairement votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées de Raja Artisanat indiquées dans nos mentions légales.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette page.
Il est recommandé de préciser votre nom, votre numéro de commande et les articles concernés afin de faciliter le traitement de votre demande.
Aucun motif de rétractation ne vous sera demandé et aucune autorisation préalable de Raja Artisanat n'est nécessaire.
3. Formulaire de rétractation en ligne
Pour exercer directement votre droit de rétractation sur notre site, utilisez le formulaire ci-dessous.
Renseignez les informations permettant d'identifier votre commande, puis confirmez votre décision en cliquant sur « Envoyer le formulaire ».
Un accusé de réception reprenant votre déclaration ainsi que sa date et son heure d'envoi vous sera transmis par e-mail ou sur un autre support durable, conformément à la réglementation applicable.
Je notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits indiqués dans ce formulaire.
4. Retour des produits
Après nous avoir notifié votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires supplémentaires pour retourner les articles concernés.
Les produits doivent être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Vous pouvez examiner un article dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cet examen.
L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est disponible, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de rétractation.
Les retours sont à adresser à :
Raja Artisanat – Raja Bellaafar EI
6 rue Caroline Aigle
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Sauf indication écrite d'une autre adresse de retour.
5. Frais de retour
En cas de rétractation pour simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à votre charge, sous réserve que vous en ayez été informé avant la commande.
Pour les tapis volumineux, Raja Artisanat recommande un retour par Colissimo avec suivi et remise contre signature, lorsque le colis respecte les limites autorisées par le transporteur.
À titre indicatif, pour un tapis emballé pesant entre 10 et 12 kg, le tarif Colissimo 2026 en France métropolitaine est de 31,99 € pour la tranche jusqu'à 15 kg, hors éventuels suppléments, notamment pour le format non standard et les options choisies.
Les frais réels dépendent des caractéristiques du colis et du service retenu.
Pour les produits ne pouvant normalement être retournés par voie postale, une estimation des frais de retour doit être communiquée avant la conclusion de la commande.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge par Raja Artisanat, conformément à la réglementation applicable.
6. Remboursement
En cas de rétractation valable, Raja Artisanat rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification de votre décision de rétractation.
Raja Artisanat peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les frais additionnels correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
7. Exception – Produits réalisés sur mesure
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les tapis fabriqués spécialement selon les dimensions, couleurs, motifs ou caractéristiques personnalisés convenus lors de la commande.
Toutefois, cette disposition ne prive pas le client des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Les conditions particulières applicables aux créations sur mesure figurent dans nos Conditions Générales de Vente et dans le devis accepté.
8. Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
Raja Artisanat – Raja Bellaafar EI
6 rue Caroline Aigle, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, France
E-mail : art.marocain@raja-artisanat.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur : uniquement en cas d'envoi sur papier.
9. Besoin d'aide ?
Pour toute question concernant votre commande, un retour ou l'exercice du droit de rétractation, contactez-nous à :
art.marocain@raja-artisanat.fr
Pour davantage d'informations, consultez également nos pages Livraison & Retours et Conditions Générales de Vente.