Droit de rétractation – Raja Artisanat
Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit permet au client de retourner un produit commandé sur le site www.raja-artisanat.fr et d’en obtenir le remboursement, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à l’adresse suivante :
📧 art.marocain@raja-artisanat.fr
Merci d’indiquer dans votre message :
• votre nom et prénom
• votre numéro de commande
• le produit concerné
• la date de réception de votre commande
Une confirmation vous sera envoyée par e-mail.
Conditions de retour des produits
Les produits doivent être retournés :
✔ dans leur état d’origine
✔ non utilisés
✔ dans leur emballage d’origine
✔ accompagnés de tous les accessoires éventuels
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
L’adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après validation de votre demande de rétractation.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
⚠ Exception – Produits sur mesure
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
👉 En conséquence, les articles réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.
📄 Formulaire de rétractation
Merci de copier-coller ce formulaire dans votre e-mail:
(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Raja Artisanat
📧 art.marocain@raja-artisanat.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Contact
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Pour toute question concernant votre commande ou l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à :
📧 art.marocain@raja-artisanat.fr
Nous nous engageons à vous répondre sous 24h ouvrées.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CNPM – Médiation Consommation
📍 Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
📧 Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
📮 Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Après démarche préalable écrite auprès de Raja Artisanat restée sans réponse ou insatisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur.
Consultez également :
• Conditions Générales de Vente
• FAQ