Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.raja-artisanat.fr est édité par :

Nom commercial : Raja Artisanat

Entrepreneure individuelle : Raja Bellaafar

Statut juridique : Entreprise individuelle (EI) – régime micro-entrepreneur

Adresse professionnelle : 6 rue Caroline Aigle, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, France

SIREN : 943 711 432

RCS : Évreux 943 711 432

Transfert d'immatriculation vers Toulouse en cours.

Téléphone : +33 6 16 91 96 72

WhatsApp professionnel : +33 7 76 55 27 46

Adresse e-mail : art.marocain@raja-artisanat.fr

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est Raja Bellaafar, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Raja Artisanat.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webador / JouwWeb B.V.

Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Téléphone : +31 40 303 1360

Site internet : https://www.webador.fr

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Raja Artisanat ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : art.marocain@raja-artisanat.fr.

5. Protection des données personnelles

Raja Artisanat collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de contact et du service après-vente.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques et commerciaux intervenant dans ces opérations, uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : art.marocain@raja-artisanat.fr.

Pour davantage d'informations sur les traitements de données, leurs finalités et les durées de conservation, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

6. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site www.raja-artisanat.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles dans la rubrique « CGV – Conditions générales de vente » du site.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux garanties et au droit de rétractation y sont précisées.