Article 1 - Informations légales

Nom de l’entreprise : Raja Artisanat

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : France

N° téléphone : +33 7 76 55 27 46

Email : art.marocain@raja-artisanat.fr

Numéro de SIRET : 943 711 432

 

Article 2 - Produits

Nos produits sont des articles artisanaux fabriqués au Maroc. Les couleurs et motifs peuvent varier d’un produit à l’autre, ce qui fait le charme de l’artisanat.

Les photos présentées sur le site sont donc non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la finalisation de votre commande.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, ajoutez vos produits au panier et suivez les étapes indiquées sur le site.

La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué.

Article 5 - Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.

Le paiement est sécurisé via les systèmes Mollie et PayPal.

Vous avez également la possibilité de régler en plusieurs fois.

Article 6 - Livraison

Livraison en France et dans toute l'U-E.

Délais de livraison :

• Produits en stock : 24h.
• Produits sur mesure : 6 à 8 semaines en fonction de la taille et de la difficulté du tapis à produire.

Modes de livraison : Colissimo ou Mondial Relay selon votre choix.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement.

Les commandes sont expédiées via des transporteurs professionnels.

En cas de colis endommagé à la réception, le client doit :

– émettre des réserves précises auprès du transporteur, reportez-vous à la page Livraison & retours.

– prendre des photos

– me contacter sous 48h

Je me charge ensuite des démarches auprès du transporteur afin de trouver une solution (remboursement, réparation ou remplacement selon le cas).

Article 7 - Produits sur mesure

Les produits sur mesure sont réalisés à la demande du client selon les caractéristiques définies ensemble (dimensions, couleurs, motifs, style).

Important :

Les devis pour les tapis sur mesure sont établis hors frais de livraison.

Les frais de port sont communiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Pour toute demande de réplique d’un modèle existant, le client reconnaît et accepte qu’en raison du travail 100 % artisanal, des variations de 20 à 30 % peuvent exister par rapport au modèle initial, notamment concernant :

✔ les couleurs

✔ les motifs

✔ leur placement

✔ les proportions

Chaque pièce étant réalisée à la main, aucune reproduction strictement identique ne peut être garantie.

Le client accepte le caractère unique de son produit.

Les légères différences liées au travail artisanal ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut ou un motif de réclamation.

Article 8 - Rétractation et retours

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à art.marocain@raja-artisanat.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux. 

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 9 - Garantie

Les produits vendus par Raja Artisanat bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement après vérification du défaut.

La garantie ne couvre pas :

– l’usure normale

– les dommages dus à une mauvaise utilisation

– l’entretien inadapté

 

Article 10 - Responsabilité

Raja Artisanat ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

– d’accès

– de rectification

– de suppression

Pour toute demande :

art.marocain@raja-artisanat.fr

 

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

CNPM – Médiation Consommation

📍 Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

📧 Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

📮 Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Après démarche préalable écrite auprès de Raja Artisanat restée sans réponse ou insatisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.